L'administration fiscale précise que l'exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation est prorogée pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Le juge d'instruction peut s'opposer à la communication d'une pièce du dossier par une ordonnance spécialement motivée au regard des risques de pression sur les victimes, les parties à la procédure ou ...

Avec l’arrivée de Hugues Hourdin, l’ambition de Simon Associés est de développer un Département de Droit Public des Affaires, en relation étroite avec les associés du cabinet et notamment, Isabelle ...

Une convention centralisée de trésorerie entre deux sociétés qui laissent les parties indépendantes et autonomes dans la direction et la gestion de leurs responsabilités et de leurs obligations, ne ...

Est irrecevable le pourvoi formé sans pouvoir spécial, par un avocat associé d'une société d'avocats, inter-barreaux, dont le siège se situe près la juridiction qui a statué et certains associés sont ...

Le cabinet d’avocats international Stephenson Harwood renforce son activité regulatory à Paris avec l'arrivée d'Emmanuelle Corcos en tant qu'associée pour créer une nouvelle pratique intitulée ...

Le prix AMF Marie-Josèphe-Vanel de thèse de droit permettra de renforcer les liens existants entre l’AMF et le monde universitaire, et d’encourager la recherche en droit sur les sujets de régulation ...

Droits d’urgence annonce la 3ᵉ édition de son Gala qui se tiendra le jeudi 15 mai, au 19 M. Vous vivrez à cette occasion une expérience exceptionnelle, aux côtés de professionnels du droit réunis pour ...

Présidée par Damien Brunet, substitut général au parquet général près la Cour d’appel de Paris, la commission de travail a mené une analyse approfondie afin d’identifier les leviers juridiques et ...

En définitive, cette clause entraîne la sortie de l’un ou l’autre des associés, à des conditions qui seront identiques quel que soit le sens de l’opération, d’où sa désignation comme « clause d’offre ...

Le conseil d’administration de Paris Place de Droit a désigné Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris pour succéder à Frank Gentin comme Président de l’association. Val ...

Taylor Wessing a annoncé une nouvelle alliance stratégique avec le cabinet d'avocats italien Orsingher Ortu - Avvocati Associati.