Si la responsabilité de l’accident n’est pas imputable au footballeur professionnel, ce sera le Fonds commun de garantie qui devra indemniser les victimes et supporter les frais. Dans le cas contraire ...
L’accident pour lequel le chauffeur est poursuivi s’est déroulé le 29 août 2012. Le camionneur avait quitté sa trajectoire et son poids lourd s’était retrouvé à contre-sens. Plusieurs usagers était ...